CGT Educ'Action Lyon

Le conseil d’état suspend le décret ayant restreint les critères de vulérabilité

vendredi 16 octobre 2020

Le conseil d’Etat, dans un arrêt en référé de ce jour, le 15 octobre 2020, a suspendu le décret ayant restreint les critères de vulnérabilité.

https://www.conseil-etat.fr/actualites/actualites/suspension-des-nouveaux-criteres-de-vulnerabilite-au-covid-19-ouvrant-droit-au-chomage-partiel

Cela signifie, en l’absence de nouveau décret, que les collègues qui ont été exclus depuis la rentrée du bénéfice du télé-travail ou de l’ASA devraient pouvoir en bénéficier.

Voir liste des critères de vulnérabilité

Il faut donc en faire la demande auprès du supérieur hiérarchique avec copie au médecin de prévention


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons