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CGT Educ’Action 69

Droit syndical dans la Fonction publique et dans l’Éducation nationale

mardi 5 décembre 2017

 Sommaire

Fiche 1

Droit syndical

Préambule

p. 2

Fiche 2

Droit syndical

Exercice du droit syndical dans la Fonction publique

p. 3 à 10

Fiche 3

Droit syndical

Les réunions syndicales dans la Fonction publique

p. 11 à 13

Fiche 4

Droit syndical

Heure d’Information syndicale dans les EPLE (Collèges, lycées) et Écoles de l’EN

p. 14 à 16

Fiche 5

Droit syndical

Droit d’affichage et distribution de documents

p. 17

Fiche 6

Droit syndical

Utilisation et accès aux technologies de l’information et de la communication

p. 18 à 21

Fiche 7

Droit syndical

Absences syndicales

p. 22 à 25

Fiche 8

Droit syndical

Congé pour formation syndicale

p. 26 à 27

Fiche 9

Droit syndical

Crédit de temps syndical (Décharges de service - Crédits d’heures)

p. 28 à 35

Bulletin 

Droit syndical

Bulletin de syndicalisation et coordonnées de la CGT Éduc’action

p. 36

Le guide juridique du droit syndical  (Nov. 2017)


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Photo Bourse du Travail : Art Grafix (Travail personnel) [CC BY-SA 4.0], via Wikimedia Commons